Info Divorce, votre portail juridique sur le divorce
Visiter le site : Info Divorce, votre portail juridique sur le divorce
Info-divorce vous situe par rapport à la position et à la liste des tribunaux de grande instance en France pour toutes vos affaires de divorce.
Il convient d’abord de préciser qu’un tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun qui régit les affaires civiles en France. Ainsi le tribunal de grande instance est aussi chargé des affaires liées aux conflits de couple débouchant sur les divorces. En France, comme tribunal de grande instance (TGI), on peut citer le tribunal de grande instance de Meaux, le TGI de Draguignan situé à la cité judiciaire, les tribunaux de grande instance de Versailles, de Blois, de Metz, de Haute Pierre, de Tours…
Les tribunaux de grande instance sont constitués généralement de trois magistrats qui sont assistés par un greffier dont le rôle est de noter le déroulement des débats à l’audience. Ils sont saisis lorsque les affaires ne relèvent pas des compétences des tribunaux d’instance ou le conseil de prud’hommes… Concernant les tarifs liés à la saisine des TGI, il faut préciser que la saisine est gratuite. Pour plus d’informations, consultez le site www.info-divorce.com.
Info-divorce vous situe par rapport à la position et à la liste des tribunaux de grande instance en France pour toutes vos affaires de divorce.
Il convient d’abord de préciser qu’un tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun qui régit les affaires civiles en France. Ainsi le tribunal de grande instance est aussi chargé des affaires liées aux conflits de couple débouchant sur les divorces. En France, comme tribunal de grande instance (TGI), on peut citer le tribunal de grande instance de Meaux, le TGI de Draguignan situé à la cité judiciaire, les tribunaux de grande instance de Versailles, de Blois, de Metz, de Haute Pierre, de Tours…
Les tribunaux de grande instance sont constitués généralement de trois magistrats qui sont assistés par un greffier dont le rôle est de noter le déroulement des débats à l’audience. Ils sont saisis lorsque les affaires ne relèvent pas des compétences des tribunaux d’instance ou le conseil de prud’hommes… Concernant les tarifs liés à la saisine des TGI, il faut préciser que la saisine est gratuite. Pour plus d’informations, consultez le site www.info-divorce.com.
- Un problème ? Cliquez ici
- Informations Google
- PageRank
- Nombre de backlinks 0
- Nombre de pages indexées 0
0
11-06-2019
Sites proches de Info Divorce, votre portail juridique sur le divorce
Azran Avocats, cabinet d'avocats à Montréal
Azran Avocats est un cabinet d’avocats qui est situé à Montréal où elle accompagne ses clients dans n’importe quel dossier juridique. Sa mission consiste...
Azran Avocats est un cabinet d’avocats qui est situé à Montréal où elle accompagne ses clients dans n’importe quel dossier juridique. Sa mission consiste...
droit-famille.com
Vous voulez procéder à une adoption ? Informez-vous sur les conditions requises ainsi que sur les démarches idoines à mener dans cette optique.L'adoption est une...
Vous voulez procéder à une adoption ? Informez-vous sur les conditions requises ainsi que sur les démarches idoines à mener dans cette optique.L'adoption est une...
Maître Sophie Capdeville, avocate à Paris 7
En cas d’accident médical ou de la route, les victimes peuvent prétendre à une indemnisation. Pour avoir toutes les chances d’y aboutir, faire appel à un...
En cas d’accident médical ou de la route, les victimes peuvent prétendre à une indemnisation. Pour avoir toutes les chances d’y aboutir, faire appel à un...
BLog Juridique, informez-vous sur vos droits
Le site Blog Juridique vous informe sur le calcul, le versement et l’obtention d’une pension alimentaire après le divorce.La pension alimentaire octroyée à...
Le site Blog Juridique vous informe sur le calcul, le versement et l’obtention d’une pension alimentaire après le divorce.La pension alimentaire octroyée à...
Marty Legal : l’excellence du droit maritime et du yachting
Le cabinet Marty Legal, fondé par Maître Nicolas Marty, est reconnu pour son expertise dans trois domaines d’excellence : le droit maritime, le droit de la plaisance et le droit...
Le cabinet Marty Legal, fondé par Maître Nicolas Marty, est reconnu pour son expertise dans trois domaines d’excellence : le droit maritime, le droit de la plaisance et le droit...