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Formation CSE : comment ça marche ?

Formation CSE : comment ça marche ?
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Dans le cadre des missions attribuées lors de leur mandat, les membres du Comité Social et Economique ( CSE )  bénéficient d’une formation. Ils peuvent notamment disposer de la formation nécessaire à leurs attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le droit à la formation CSE est valable pour tous les élus.

Quand et par qui est dispensée cette formation ?

La formation CSE doit être prodiguée dès la première élection des membres. Un programme de contenus théoriques est alors adapté aux spécificités du secteur professionnel de l’entreprise concernée, et au rôle des représentants du personnel du CSE. Par ailleurs, la formation doit être réitérée dès que les élus ont rempli leur mandat de 4 années, consécutives ou non.  Les formations CSE sont données soit par un organisme qui figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative selon les conditions définies par un décret, soit par un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, ou encore par des organismes spécialisés.

Quelles sont les formalités à suivre ?

Pour accéder à la formation, le membre élu doit tout d’abord établir une demande auprès de son employeur. Cette requête doit préciser la date à laquelle il envisage de prendre son congé de formation, la durée de celui-ci, le tarif de la formation sollicitée, et enfin le nom de l’organisme chargé de la dispenser. Il est à préciser ici que la demande de l’élu doit être faite au moins trente jours avant la date du début de la formation.

L’employeur n’a pas le droit de refuser le droit à la formation CSE des élus de ce comité. En revanche, il peut décider de différer des demandes de formation. En effet, si  le nombre total de jours de congés pouvant être pris annuellement par l’ensemble des employés de l’entreprise est dépassé, l’employeur peut alors reporter les requêtes portant sur ces demandes.

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